Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://rmopiscines68-clickandcollect.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société RMO Piscines 68 des produits commercialisés sur son site  https://rmopiscines68-clickandcollect.fr.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société RMO Piscines 68 se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix – et plus généralement ses conditions de vente, étant toutefois précisé que les prix et les conditions applicables à la commande passée par l’Acheteur sont ceux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Acheteur. 
Les produits demeurent la propriété de la société RMO Piscines 68 jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que l'Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes

L'Acheteur peut passer commande sur le site internet : https://rmopiscines68-clickandcollect.fr.
La société RMO Piscines 68 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://rmopiscines68-clickandcollect.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La validation – qui vaut acceptation expresse de l’Acheteur – est matérialisée en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». 
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l'Acheteur via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer sa commande implique pour l'Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de l'achat s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Avec le système sécurisé Stripe, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société RMO Piscines 68.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité . 
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier la société RMO Piscines 68 au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé à RMO Piscines 68, 57 rue Scheurer Kestner 68700 ASPACH-MICHELBACH ou par mail à contact@rmopiscines.fr .
L'Acheteur se doit de rapporter en magasin le ou les produits concernés par la rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, ni déconditionnés, ni utilisés et complets (emballage, accessoires, notice). 
A défaut, tout produit sera refusé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RMO Piscines 68 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en magasin et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://rmopiscines68-clickandcollect.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, RMO Piscines 68 en informera l'Acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Retrait en magasin
Après avoir finalisé et validé la commande en ligne, un e-mail est automatiquement envoyé à l'adresse électronique de l'Acheteur , lequel a la possibilité d'imprimer sa confirmation de commande.
Dans un délai de 24h, l'Acheteur recevra un nouvel e-mail l'informant que sa commande est disponible en magasin.
Pour retirer sa commande l'Acheteur ou la tierce personne désignée par lui doit se présenter dans le magasin RMO PISCINES 68 muni de sa confirmation de commande ou à défaut du numéro de référence de sa commande, à sa convenance pendant les horaires d’ouverture du magasin soit :

- lundi : fermé
- mardi à vendredi : 8h30 – 12h00 / 14h00 – 18h00
- samedi : 8h00 - 13h00
- dimanche : fermé

Lors de la réception de sa commande, l'Acheteur doit s'assurer de sa conformité.
La commande sera disponible en magasin pendant un délai de 10 jours calendaires (et non ouvrés) à compter de la réception du mail confirmant que la commande est disponible en retrait.
A l’issue de ce délai, si l'Acheteur n’a pas retiré sa commande en magasin, les produits seront remis en rayon et la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé dans les conditions de l'article 6 dans le cas où il avait été débité.
En cas de retard de mise à disposition, la société RMO Piscines 68 proposera par mail une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition, l'Acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation, et la société RMO Piscines procédera au rembourserons si le compte bancaire a déjà été débité. 

Article 9 – Responsabilité

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur chaque fiche produit figurant sur le site https://rmopiscines68-clickandcollect.fr.
Les photographies et graphismes présentés sont des illustrations non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société RMO Piscines 68.
L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif et à la fiche technique de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 
Par ailleurs, la société RMO Piscines 68 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société RMO Piscines 68 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Données personnelles

La société RMO Piscines 68 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que la société RMO Piscines 68 adresse à l'Acheteur.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 11 - Renseignement - réclamation

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter la société RMO Piscines 68 en lui adressant un message :
- soit à l’adresse électronique suivante : contact@rmopiscines.fr
- soit à l’adresse courrier suivante : RMO Piscines 68- 57 rue Auguste Scheurrer Kestner 68700 Aspach-Michelbach
L’Acheteur peut également contacter téléphoniquement la société RMO Piscine 68 au 03.69.76.37.43 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18 h

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@rmopiscines.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).